Calcul et paiement des cotisations de sécurité sociale

L'Office national de sécurité sociale (ONSS) perçoit toutes les cotisations de sécurité sociale des travailleurs . En plus des cotisations patronales et personnelles de base, l’ONSS perçoit également des la plupart des cotisations au Fonds de sécurité d'existence, des cotisations au Fonds de fermeture d'entreprises, des cotisations sur le double pécule de vacances, etc.

Toutes les cotisations ne sont pas perçues par l’ONSS

En Belgique, toutes les cotisations de sécurité sociale sont perçues par l'Office national de sécurité sociale (ONSS). Il s'agit également des cotisations au Fonds de sécurité d'existence, des cotisations au Fonds de fermeture d'entreprise, des cotisations pour le double pécule de vacances, etc.

L'ONSS calcule le montant des cotisations que vous devez payer et vous demande chaque mois une provision. Chaque trimestre, vous devez alors compléter la différence entre les provisions mensuelles et le montant total trimestriel à payer tel que calculé dans votre DmfA.

Vous, ou votre secrétariat social agréé, recevrez chaque mois un courrier de l'ONSS reprenant le calcul complet de la provision. Vous recevrez également une communication structurée à utiliser lors du paiement de la provision.

Les provisions mensuelles doivent être versées au début du mois suivant.

La différence entre le total des provisions et le montant total calculé dans la déclaration trimestrielle doit parvenir à l'ONSS au plus tard le dernier jour du mois suivant le trimestre.

Vous trouverez les dates exactes des versements à l'ONSS dans le calendrier du portail de la sécurité sociale belge. 

Office National de Sécurité Sociale (ONSS)