Déclaration d'accessibilité
L'Office National de Sécurité Sociale (ONSS) et la Banque Carrefour de la Sécurité Sociale (BCSS) mettent tout en œuvre pour rendre l’information disponible sur ce site web accessible à tous.
Cette déclaration d’accessibilité a été établie pour le site web S'installer en Belgique conformément aux directives de la loi relative à l’accessibilité des sites internet et des applications mobiles des organismes du secteur public du 19 juillet 2018.
État de conformité
Ce site web n'est pas complètement conforme aux standards WCAG (Web Content Accessibility Guidelines) 2.1 niveau AA.
Contenu non accessible
Le menu de navigation ne peut pas être lu par des lecteurs d’écran.
Nous travaillons actuellement en vue de présenter une version accessible à tous nos utilisateurs le plus rapidement possible. Des corrections devraient être apportées d’ici le deuxième trimestre 2021.
Préparation de la présente déclaration sur l'accessibilité
La présente déclaration d’accessibilité a été préparée le 11/12/2020 après utilisation des méthodes suivantes :
Audit réalisé avec les outils BOSA Accessibility Check et Wave Evaluation Tool
- Analyse critique sur base des critères W3C (en anglais)
Cette déclaration d’accessibilité a été mise à jour pour la dernière fois le 20/01/2021.
Feedback et coordonnées
Vous avez une question ou une remarque relative à l’accessibilité de ce site web ? Dans ce cas, veuillez écrire à l'adresse suivante : contact@onss.fgov.be.
Procédure permettant d’assurer le respect des dispositions
Vous nous avez transmis une question ou une remarque, mais vous n’avez pas reçu de réponse ou celle-ci ne vous satisfait pas ? Adressez-vous au Médiateur fédéral, à l’adresse suivante : contact@mediateurfederal.be.