Droits des travailleurs

La Belgique a une forte tradition de concertation sociale, dans laquelle « les partenaires sociaux », organisations de travailleurs et d'employeurs reconnues, déterminent la politique du travail. Les intérêts des travailleurs et leurs droits sont ainsi défendus par des organes de concertation à différents niveaux, ou par des organisations syndicales organisées par secteur, statut ou profession.

Les syndicats

Tous les citoyens belges ont le droit d'adhérer à un syndicat, quel que soit leur statut professionnel. Ils ne doivent pas être victimes de discrimination sur le lieu de travail en raison de leur appartenance à un syndicat.

La Belgique compte trois organisations syndicales interprofessionnelles, qui sont reconnues sur la base de critères de représentativité légalement établis. Par ordre alphabétique :

Les syndicats sont en outre organisés par secteur, statut professionnel et/ou profession.

Représentations des travailleurs

La Belgique a une forte tradition de concertation sociale, dans laquelle « les partenaires sociaux », organisations de travailleurs et d'employeurs reconnues, déterminent la politique du travail de manière autonome ou ont au moins un rôle consultatif important.

En Belgique, la concertation sociale se déroule à trois niveaux : le niveau interprofessionnel au sein, entre autres, du Conseil national du travail, le niveau sectoriel au sein, entre autres, des commissions paritaires et le niveau de l'entreprise.

Au sein de l'entreprise, il existe différents organes dans lesquels se déroule la concertation sociale entre l'employeur et les travailleurs. Dans chaque cas, il s'agit d'organismes collectifs, dans lesquels une représentation des travailleurs officiellement reconnue et désignée ou démocratiquement élue se concerte avec l'employeur ou la direction de l'entreprise. En dehors d'un dispositif spécifique pour les cadres, ce sont toujours les syndicats susmentionnés qui assument ce rôle de représentation des travailleurs. En raison de ce rôle, ces représentants bénéficient également d'une protection spéciale contre le licenciement.

Le conseil d'entreprise (CE) est mis en place dans les entreprises de 100 travailleurs ou plus et renouvelé dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus. L'organe est composé sur une base paritaire. Les représentants des employeurs et des employés sont tous deux représentés. Cet organe consultatif se concentre sur les aspects économiques, financiers et d'organisation du travail de l'entreprise. Le CE est informé par l'employeur de la situation et de l'avenir financier et économique de l'entreprise. Au sein du CE, l'employeur doit également fournir des informations sur les changements importants prévus dans l'organisation (du travail). C'est également ce CE qui élabore et modifie la réglementation du travail applicable dans l'entreprise.

Le Comité pour la prévention et la protection au travail (CPPT) est mis en place dans les entreprises de 50 travailleurs ou plus et est également composé sur une base paritaire. Il a un rôle consultatif en ce qui concerne la politique de bien-être et de sécurité au travail de l'entreprise. Il s'agit des thèmes suivants :

La sécurité au travail
La protection de la santé des travailleurs
La charge psychosociale causée par le travail (stress)
L'ergonomie
L'hygiène du travail
L'embellissement des lieux de travail
Les mesures environnementales de l'entreprise, en ce qui concerne leur impact sur les points 1 à 6.
La protection des travailleurs contre la violence, le harcèlement moral et sexuel au travail.

Le CPPT participe à l'élaboration d'analyses de risques et de plans d'action dans le cadre de cette politique et exerce un rôle de contrôle sur le service (interne) de prévention et de protection au travail, qui joue un rôle crucial dans l'élaboration et la mise en œuvre de cette politique.

La composition du côté des travailleurs du CE et du CPPT est déterminée par des élections sociales quadriennales, pour lesquelles lesdits syndicats peuvent présenter des candidats. Pour les cadres d'une entreprise, cela peut également se faire par le biais de listes de candidats locales ou par la Confédération nationale des cadres (CNC). Tant les représentants élus (et donc les représentants effectifs et suppléants des travailleurs) que les candidats à ces élections bénéficient d'une protection spéciale contre le licenciement.

La représentation syndicale ou délégation syndicale est constituée dans une entreprise selon des dispositions sectorielles. Cet organe est notamment compétent pour la négociation des CCT et pour l'assistance aux travailleurs individuels en cas de plaintes. En l'absence de CE et/ou de CPPT, la délégation syndicale remplit les tâches de ces organes.

S'il n'y a ni CPPT ni délégation syndicale dans l'entreprise, la législation relative au bien-être prévoit que les travailleurs eux-mêmes doivent avoir leur mot à dire sur les questions de bien-être. Tant l'employeur que les travailleurs peuvent prendre des initiatives.

Enfin, nombreuses sont les entreprises qui opèrent non seulement en Belgique, mais aussi dans un contexte international. Dans les entreprises à structure transnationale, l'information et la consultation ont lieu, entre autres, au sein du comité d'entreprise européen (CEE). Il est également question de concertation des travailleurs au sein de la société européenne et dans le cadre de fusions transfrontalières.

Pour en savoir plus, consultez la page Concertation sociale du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Contact

La CGSLB (Centrale générale des syndicats libéraux de Belgique)

Secrétariats provinciaux de la CGSLB

La CSC (Confédération des syndicats chrétiens)

La FGTB (Fédération belge du Travail de Belgique)

En ce qui concerne les conflits au travail, il est important de faire la distinction entre les conflits individuels et les conflits collectifs.

Conflits individuels

En cas de conflit entre l'employeur et un travailleur concernant l'exécution du contrat de travail ou en raison du non-respect des obligations légales et réglementaires incombant à l'employeur, le travailleur peut s'adresser aux services de réclamations de l'une des trois organisations syndicales interprofessionnelles :

Pour le traitement des plaintes concernant le non-respect des obligations légales et réglementaires par l'employeur, vous pouvez vous adresser aux services d'inspection suivants, qui relèvent de la responsabilité du ministre du Travail :

La Direction générale Contrôle du Bien-Être au travail (DG CBE)
La Direction générale Contrôle des Lois Sociales (DG CLS)

Tous les contacts et compétences des services d'inspection du travail se trouvent dans la rubrique « Inspection du travail » sur le site du SPF Emploi, Travail et Concertation Sociale (ETCS).

Si l'intervention des organismes ou services susmentionnés n'offre pas de solution ou si le conflit de travail ne relève pas de leur compétence (par exemple, les litiges relatifs à la fin du contrat de travail), vous pouvez vous adresser aux tribunaux du travail listés sur le site des cours et tribunaux belges.

Conflits collectifs de travail

Lorsqu'un conflit survient entre des travailleurs, organisés ou non, et un ou plusieurs employeurs, on parle de conflit collectif de travail. Cela concerne généralement les conflits sur les conditions de travail des travailleurs concernés. Ce type de conflit s'accompagne souvent d'actions collectives. Ce sont des actions qui mettent la pression sur la personne dont on essaie d'obtenir quelque chose. La forme la plus courante d'action collective, de la part des travailleurs, est la grève.

Droit de grève et paix sociale

En Belgique, il n'existe pas de dispositions légales définissant la notion de grève. La Belgique a néanmoins ratifié la Charte sociale européenne, qui inclut le droit de grève comme étant un droit social fondamental. En outre, le droit de ne pas travailler pour cause de grève est également reconnu par les cours suprêmes belges (Cour de Cassation).

Une grève se caractérise par le fait que les travailleurs manquent temporairement à leur obligation contractuelle de travailler. La non-exécution du travail prévu est au cœur d'une grève. En d'autres termes, il s'agit d'une cessation temporaire de travail sans intention des travailleurs de démissionner.

Dans la tradition de la concertation sociale belge, ce droit de grève inclut également des aspects de « paix sociale » et de « procédures de conciliation ».

Lors de la conclusion de conventions collectives de travail (CCT), les parties contractantes s'engagent à respecter les dispositions de ces CCT pendant leur durée de validité et à maintenir ainsi la paix sociale. L'obligation de paix sociale implique donc que les parties ne prennent aucune mesure contraire au contenu des CCT pendant la période où celles-ci sont en vigueur.

En cas de conflit, toutes les procédures de conciliation possibles doivent néanmoins être épuisées avant qu'une action puisse être entreprise.

Le Bureau de conciliation

En cas de conflit collectif du travail ou de menace de conflit du travail, le Bureau de conciliation peut être consulté. Le Bureau de conciliation est créé au sein de chaque (sous-)commission paritaire, l’organe de concertation et de négociation au niveau sectoriel entre l'organisation patronale officiellement reconnue et les syndicats. Pour en savoir plus à ce sujet, consultez la rubrique Commissions paritaires du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

L'une des tâches des commissions paritaires est en effet de prévenir ou de régler les conflits collectifs entre employeurs et travailleurs. Le Bureau de conciliation, composé sur base paritaire des représentants des organisations de travailleurs et d'employeurs, s'acquitte de cette tâche.

Si, après avoir entendu les parties concernées, le Bureau de conciliation parvient à une position unanime au cours des délibérations, celle-ci est communiquée aux parties en conflit sous la forme d'une recommandation. Cette recommandation n'est pas contraignante, mais la pratique montre qu'elle est généralement suivie par les parties en conflit.

La conciliation sociale

En cas de conflit, et lorsque toutes les autres procédures au sein des commissions paritaires sont au point mort, le président du Bureau de conciliation, en tant que conciliateur social, peut faire une nouvelle tentative pour rapprocher les parties.

Le conciliateur social s'efforcera d'améliorer la communication réciproque entre les parties, de fournir de « bons services » et de faire des propositions non contraignantes aux parties concernées afin de trouver une solution au conflit. Le conciliateur social est un fonctionnaire appartenant au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. Il/elle préside également des commissions paritaires et des bureaux de conciliation, ce qui le/la place dans une excellente position pour exercer cette fonction de médiation en tant que tierce partie neutre possédant les connaissances nécessaires dans ce domaine.

Pour en savoir plus sur les procédures en cas de conflits au travail, consultez la rubrique « Conflits collectifs » sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.