Soins de santé programmés en Belgique

Si vous possédez une assurance maladie à charge d'un autre État membre de l'Espace économique européen ou de la Suisse, vous avez le droit de vous rendre sous certaines conditions en Belgique en vue d’y recevoir des soins de santé programmés (par exemple consultation d’un spécialiste, achat de médicaments, intervention chirurgicale dans un hôpital…).

Prenez pour cela d'abord contact avec la mutualité de votre pays de résidence afin d'obtenir de plus amples informations sur la procédure à suivre avant et après les soins de santé programmés. Cette mutualité peut également vous indiquer ce qui est autorisé et ce qui ne l'est pas, ainsi que les éventuelles conditions particulières de remboursement.

Si vous êtes en possession d'une autorisation préalable (et plus précisément du document S2), vous devez en principe vous inscrire auprès d'une mutualité (belge) de votre choix avant le début du traitement.

Au début du traitement, vous devez présenter le document S2 au dispensateur de soins. Si vous consultez un dispensateur de soins conventionné (médecin, dentiste…), vous avez la garantie de ne payer que le tarif officiel. L'application « Rechercher un dispensateur de soins » sur le site web de l'INAMI vous permet de vérifier si un dispensateur de soins est conventionné ou non.

Si vous vous rendez en Belgique pour des soins de santé programmés qui ne nécessitent pas d'hospitalisation (= pas de nuitée) et que vous ne vous êtes pas préalablement inscrit auprès d'une mutualité, vous payerez les frais directement au dispensateur de soins. Ensuite, sur présentation de l'attestation de soins donnés et du document S2, vous pouvez demander le remboursement à une mutualité de votre choix.

Si vous vous rendez en Belgique pour des soins de santé programmés qui nécessitent une hospitalisation (= une nuitée) et que vous ne vous êtes pas préalablement inscrit auprès d'une mutualité, l'hôpital prendra contact avec une mutualité de votre choix en vue de l'application du régime de tiers payant, de sorte que vous ne devrez payer que votre part des frais (par exemple : ticket modérateur et éventuels suppléments).

Si vous vous rendez en Belgique pour des soins de santé programmés sans autorisation préalable, vous paierez les frais directement au dispensateur de soins. Vous pouvez ensuite demander le remboursement à la mutualité de l'État membre dans lequel vous êtes assuré.

Prenez contact avec la mutualité de votre choix ou avec l'INAMI, Service des soins de santé, Direction Relations internationales (e-mail : rir@riziv-inami.fgov.be).

Vous trouverez de plus amples informations à propos des soins de santé programmés dans un autre État membre que votre pays de résidence sur la page Soins médicaux programmés à l'étranger du site web de la Commission européenne.