Détachement de travailleurs en Belgique

Une entreprise étrangère peut employer temporairement ses travailleurs en Belgique : c’est un détachement. Dans ce cas, elle doit respecter certaines conditions de travail belges et formalités.

Une entreprise établie à l'étranger peut détacher ses travailleurs en Belgique, c'est-à-dire les employer temporairement en Belgique. Pendant le détachement, l'employeur doit respecter certaines conditions de travail belges.

Par détachement, on entend la situation d'un travailleur qui effectue temporairement des prestations de travail en Belgique, et qui, soit travaille habituellement sur le territoire d'un ou de plusieurs pays autres que la Belgique, soit est engagé dans un pays autre que la Belgique.

Par travailleur, on entend le travailleur salarié. Il s'agit d’une personne qui, en vertu d'un contrat, fournit contre rémunération des prestations de travail sous l’autorité de l'entreprise qui la détache.   La relation de travail entre l'entreprise étrangère qui détache et le travailleur détaché doit exister préalablement au détachement et doit être maintenue pendant la durée du détachement.

Le détachement vers la Belgique nécessite de remplir certaines formalités.

Accès au marché du travail (permis de travail)  

L'octroi et la délivrance des permis de travail relèvent de la compétence des régions belges. 

Entrée sur le territoire et séjour 

Si le travailleur détaché a la nationalité d'un pays dont les ressortissants sont soumis à l'obligation du visa, il doit avoir obtenu ce visa avant de pénétrer en Belgique.  

Le travailleur détaché doit se déclarer auprès de l'administration communale du lieu où il réside.  

Vous trouverez de plus amples informations sur la page Détachement – entrée sur le territoire et séjour du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Déclaration LIMOSA

L'employeur étranger qui détache des travailleurs en Belgique ou son mandataire doit remplir une déclaration LIMOSA depuis le service en ligne disponible sur la page Limosa du site Working in Belgium. La déclaration doit être remplie avant que les travailleurs ne soient employés en Belgique.

La déclaration LIMOSA contient certaines informations sur le travailleur, l'employeur (lieu de travail, durée du détachement, horaires de travail, etc.) et la personne de liaison désignée par l'employeur.

Toute personne qui n'est pas assujettie à la sécurité sociale belge et qui vient travailler en Belgique temporairement ou à temps partiel doit pouvoir produire une preuve de cette déclaration. Sans cette preuve, vous encourez des sanctions pénales et administratives.

Certaines catégories de personnes sont dispensées d'une déclaration LIMOSA, comme les artistes, les diplomates, les travailleurs du secteur du transport international, les participants à un congrès scientifique, etc.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de la déclaration LIMOSA sur la page Limosa du site Working in Belgium. Vous pouvez aussi joindre le centre de contact LIMOSA, par téléphone au +32 2 788 51 57 ou par e-mail en écrivant à limosa@eranova.fgov.be.

Personne de liaison

Un employeur qui détache des travailleurs en Belgique doit communiquer les coordonnées d'une personne de liaison à l'inspection du travail belge.

Vous trouverez de plus amples informations à propos de la procédure à suivre sur la page Communication des informations concernant la personne de liaison du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Documents à fournir à la demande de l'Inspection du travail belge

Sous certaines conditions, l'Inspection du travail belge peut demander à l'entreprise qui détache des travailleurs en Belgique de fournir les documents du pays d'origine similaires aux documents sociaux belges relatifs à la rémunération, ainsi que d'autres documents visés dans la loi belge du 5 mars 2002 concernant les conditions de travail, de rémunération et d'emploi en cas de détachement de travailleurs en Belgique et le respect de celles-ci. 

Vous trouverez de plus amples informations à propos de ces documents sur la page Documents à fournir en cas de demande du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Attestation A1 législation applicable

Si un travailleur est occupé dans un autre État membre, une attestation A1 ou Certificate of Coverage est nécessaire pour déterminer dans quel pays le travailleur bénéficie d’une protection de sécurité sociale.

Demandez vos attestations A1 via le service en ligne Travailler à l’étranger. Vous trouverez plus d’information sur la page Travailler à l’étranger – Employeurs sur le portail de la sécurité sociale.

 

L'employeur qui détache des travailleurs en Belgique peut être dispensé de la délivrance de certains documents sociaux belges pendant 12 mois. Pour savoir lesquels, consultez la page Dispense de fournir certains documents sociaux du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Lorsque la durée du détachement excède 12 mois, l’employeur du travailleur peut être exempté, pendant une période complémentaire de 6 mois, de l’obligation d’appliquer les conditions de travail belges supplémentaires qui doivent être respectées conformément au régime particulier normalement applicable en pareil cas. Pour être exempté d’appliquer ces conditions de travail belges supplémentaires, l’employeur doit envoyer une notification motivée au SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

Vous trouverez de plus amples informations sur la page Notification motivée en cas de détachement excédant douze mois sur le site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 
 

Le bureau de liaison belge constitue un premier point de contact pour l'employeur étranger qui souhaite détacher des travailleurs en Belgique. Il est chargé d'informer les employeurs et les travailleurs détachés sur le droit du travail et de les aiguiller le cas échéant vers les services compétents. 

Retrouvez ses coordonnées sur la page Bureaux de liaison et Inspection du travail du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale.

Pour en savoir plus sur le détachement en Belgique, consultez la rubrique « Détachement » du site web du SPF Emploi, Travail et Concertation sociale. 

SPF Emploi, Travail et Concertation sociale

Direction générale Relations individuelles du travail